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Que se passe-t-il si je vends mon mobil home ?

Lors de la vente de votre mobil home, vous devrez fixer un prix incluant la TVA (sauf arrêt de l’activité de location déclarée aux impôts avant la cession), qui peut être récupérée par l’acheteur s’il est une société ou par un particulier qui a opté pour la TVA.

Si vous réalisez une plus-value lors de la cession de votre mobil home, vous devrez acquitter un impôt de 19% sur la plus-value* auquel s’ajoute 15.5% de Contributions Sociales (CSG, CRDS…). En cas de moins-value lors de la revente, il n’y a pas lieu de faire la moindre démarche.

Si vous vendez votre mobil home avant 5 ans, vous sortez du régime et devez rembourser une partie de la TVA déduite initialement sur l’acquisition du mobil home.


*Avec un abattement de 5% par année de détention pour l’imposition de la plus-value. Cet abattement ne s’applique pas aux contributions sociales.

 

Si vous avez d'autres questions qui n'auraient pas trouvé de réponse, nous vous invitons à nous contacter grâce au formulaire de contact ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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