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Vos droits informatique et libertés

Vos droits

  1. Le droit d’accès

Vous pouvez demander à Siblu si elle détient des informations sur vous et demander à ce qu’elle vous communique l’intégralité de ces données.

  1. Le droit à la rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification peut compléter le droit d’accès.

  1. Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier de Siblu.

Sauf en cas de prospection commerciale à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif, Siblu se réserve le droit de refuser cette demande si :

  • Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Vous avez consenti à ce traitement, il faudra alors retirer ce consentement et non vous y opposer
  •  Un contrat vous lie avec Siblu
  • Une obligation légale lui impose de traiter vos données

Vous pouvez notamment vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

  1. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel

Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible par une machine auprès de Siblu. Cette portabilité vous permettra de stocker vos données ailleurs ou de les transmettre en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

  1. Le droit à la suppression des données

Vous pouvez demander l’effacement de vos données auprès de Siblu si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes :

  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection
  • Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées. En d’autres termes, si vous ne souhaitez plus bénéficier des services de Siblu, vous pouvez demander l’effacement des données qui y sont associées.
  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées)
  • Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de nos sites web
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et Siblu n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande

Cette demande d’exercice du droit à la suppression des données pourra toutefois être refusée par Siblu en cas :

  • du respect d’une obligation légale. Par exemple, une facture doit être conservée pendant une durée de dix ans.
  • de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice
  1. Le droit à la limitation des données

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par Siblu ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, Siblu peut procéder à une vérification ou à un examen de votre demande dans un délai maximal de 30 jours. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à Siblu de geler l’utilisation de vos données.

Dès lors que l’utilisation de vos données a été « gelée », celles-ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

  • vous avez donné votre accord ;
  • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
  • pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
  • pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où Siblu souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

Ce droit ne s’appliquera que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Mise en œuvre de ces droits

Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises directement par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@siblu.fr ou par écrit au siège de Siblu France situé au : EUROPARC -10 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC - France et devront être accompagnées d’un justificatif d’identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.  Téléphone : 01 53 73 22 22.

Plus d’informations

Pour comprendre plus en détail vos droits, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Siblu à l’adresse suivante : dpo@siblu.fr.

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